Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Reborn Electronics SA et son client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Aucunes conditions générales de vente contraires ou dérogeant aux présentes CGV ne sont applicables entre Reborn Electronics SA et le client.
Reborn Electronics SA se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Protection des données
Nous nous engageons à ne recueillir que les informations nécessaires au traitement de votre commande.
Nous ne stockons pas les informations de paiement, celles-ci sont traitées directement et confidentiellement par les organismes financiers.
Prestation
Les produits proposés par Reborn Electronics SA sont immédiatement disponibles sur le site en ligne parts4phone.com. Dans certains cas le délai de livraison peut varier de 10 à 60 jours.
Prix
Les prix de vente des produits/services sont indiqués en franc suisse (TTC) et en euro (HTC).
Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande. Le paiement de la totalité du prix n’est pas considéré comme des arrhes ou acomptes.
La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à CHF 150.- TTC ou 150.- euro HTC
Reborn Electronics SA, à sa seule discrétion et en tout temps, se réserve de droit de modifier le prix des marchandises proposées.
Pour les livraisons en dehors du territoire Suisse les dispositions des impôts relatifs à la TVA sont applicables. Toute commande livrée en dehors de la Suisse, pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane et frais de dédouanements lors de la livraison. Les frais relatifs à la livraison seront à la charge du client et relève de sa responsabilité.
Modalités de paiement
Reborn Electronics SA accepte les moyens de paiements suivants :
Visa
MasterCard
Twint
Postcard
Paypal
Ebanking / Virement bancaire
En espèce lors du retrait (livraison par coursier ou retrait au dépôt uniquement),
Facture (sous réserve de validation),
Reborn Electronics SA se réserve le droit d’ajouter CHF 15.- de frais pour toute demande de paiement sur facture.
En cas de virement par e-banking, le client doit uniquement utiliser l’IBAN : CH10 0900 0000 1510 0520 1 et indiquer son numéro de commande sous le motif de versement.
Reborn Electronics SA n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.
En cas de rappel pour retard de paiement, des frais administratifs seront automatiquement facturés.
En cas de défaut de paiements, Reborn Electronics SA est autorisé à céder sa créance à l’encontre du client à une société d’affacturage, de procéder à une mise en poursuite ou de mandater une société tierce qui se chargera du recouvrement de sa créance.
Délai de livraison
Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement intégral, Reborn Electronics SA s’engage à livrer à son client les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée dans les plus brefs délais et au maximum 60 jours après la date de la commande. En cas de retard de livraison excédant 60 jours, le client pourra, s’il le souhaite, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception.
Commande
Les caractéristiques des produits sont indiquées dans la description. Reborn Electronics SA peut réactualiser, améliorer ses descriptions ou retirer de la vente des produits. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Toute commande anormal ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude pourra entrainer la suppression et /ou la désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.
Etapes pour conclure le contrat
Lors de la première commande sur le site internet, les nouveaux clients doivent créer un « compte client » avec un identifiant et un mot de passe. Lors de chaque validation de commande, Le client sera automatiquement dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenue de la commande. Celle-ci pourra être modifiée à tout moment avant sa validation finale. La confirmation de la commande sera envoyer par mail. La commande pourra à défaut de paiement être annuler. Le contrat est conclu du fait de la procédure de « double-clic ». La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet, qui vous sera envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
Livraison & transport
La société Reborn Electronics SA livre dans toute la Suisse et dans l’Europe.
Les tarifs de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit au client à l’encontre de Reborn Electronics SA.
L’engagement de livraison de la part de Reborn Electronics SA est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de ses propres fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client s’engage à régler à réception toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présentes et à venir dus au titre de la livraison desdits produit, la responsabilité de Reborn Electronics SA ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les livraisons sont opérées en fonction de la marchandise par la Poste, par coursier ou par tout autre service d’expédition mandaté par Reborn Electronics SA.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons (livraison partielle).
Tout risque de perte ou de dégradation des biens vous est transféré au moment où vous même ou une tierce personne que le transporteur et désignée par vous, prend physiquement possession de ces biens. Il est conseillé de refuser la livraison si le colis est abimé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier dès la réception du colis son contenu et à nous contacter immédiatement si un produit s’avère abîmé ou manquant par rapport au bon de livraison.
Contact et service après-vente
Pour toute information ou demande, nous vous invitons à nous contacter au numéro suivant : +41(0)77 504 68 24 ou en nous écrivant à Reborn Electronics SA, case postale 1742, CH-1211 Genève 26, ou par email à contact@parts4phone.com.
Retours et remboursements
Le client dispose de sept jours à compter de la date de réception du colis pour retourner les produits qu’il a commandé contre un échange ou remboursement, avec les accessoires éventuels, la notice d’utilisation et la documentation à l’adresse suivante :
Reborn Electronics SA
Case postale 1742
CH-1211 Genève 26
En cas d’exercice du droit de rétractation, Reborn Electronics SA s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Les écrans LCD, les vitres tactiles, les composants électroniques, les coques, les outils et les films de protection en verre trempés ne devront pas avoir été descellés afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Aucun écran LCD, vitre tactile ou film de protection en verre trempé ne sera repris ou échangé si un des films de protection d’origine a été enlevé.
Tous les produits qui seront incomplets, abîmés, endommagés ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne seront ni remboursés, ni échangés.
Dans ces cas-là, le client doit immédiatement aviser Reborn Electronics SA afin que la demande soit traitée dans les meilleurs délais. En cas d’avis tardif, le client sera déchu de ses droits.
Garantie et responsabilités
Reborn Electronics SA garantit ses produits à vie à l’exception des batteries qui sont garanties 6 mois.
La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement.
Le droit à la garantie n’est pas valable dans les cas suivants :
– Usure normale liée à l’utilisation
– Chutes et accidents
– Mauvais stockage
– Non-respect du mode d’emploi
– Mauvaise utilisation, mauvais entretien, mauvaise installation
– Dégât lié à un élément naturel (eau, foudre, etc.)
– Les articles à usage unique et les consommables
Dans tous les cas, le client n’a pas le droit de réparer ou modifier des pièces qui seraient défectueuses, ceci aura pour effet d’annuler tout type de garantie.
En aucun cas le client n’a le droit de retirer ou de modifier les pastilles de sécurité ou autres systèmes de sécurité apposé par Reborn Electronics SA, ceci engendra l’annulation complète de la garantie et le non-remboursement du produit en cas de réclamation.
Reborn Electronics SA peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux (ses) par un autre produit jugé équivalent. S’il n’existe aucun produit équivalent ou des pièces de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer le produit, Reborn Electronics SA peut, selon son appréciation indemniser le client de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.
Reborn Electronics SA s’engage à faire de son mieux pour traiter la demande de garantie dans des délais raisonnables.
L’ouverture d’un appareil électronique pour remplacer une pièce ou le réparer entraine obligatoirement l’annulation de la garantie (du constructeur).
En aucune circonstance Reborn Electronics SA ne pourra être tenue pour responsable à l’égard du client ou de tiers de tout dommage, y compris indirect ou consécutif, comprenant notamment : la perte de manque à gagner, d’économie, de production, de contrat, de goodwill ou d’opportunité commerciales découlant d’un défaut d’un produit. À ce titre, le client renonce à toute prétention en dommages et intérêts en lien avec un produit défectueux.
Reborn Electronics SA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Reborn Electronics SA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Reborn Electronics SA se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.
Le client doit inspecter les produits dans les sept jours ouvrables suivant leur réception et doit immédiatement aviser Reborn Electronics SA de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis du client dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonnes conditions, sans défaut ni dommage et acceptés en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
Reconditionnement composants électriques et électronique
Reborn Electronics SA reprend les écrans LCD dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. L’écran LCD doit être intact et recyclable. Dans le cas où les écrans LCD ne sont éligibles au recyclage, vous pouvez demander la destruction ou le retour au moment de la validation du test. Vous trouvez sur notre site, le formulaire à remplir pour nous faire parvenir les écrans LCD.
Droits applicable et for juridique
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, le lieu et For juridique est Genève (Suisse).